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  3. L'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, accompagnée d'informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TvRadio-online.com de localiser le matériel. Fournir un flux de diffusion et l'heure précise dans ce flux où vous estimez qu'une violation a eu lieu est le meilleur moyen de nous aider à identifier rapidement le contenu.
  4. Des informations raisonnablement suffisantes permettant à TvRadio-online.com de vous contacter, telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse électronique où vous pouvez être joint.
  5. Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration certifiant l'exactitude des informations contenues dans la notification et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé enfreint.

Veuillez noter que toute fausse déclaration intentionnelle et substantielle concernant le caractère prétendument contrefait d'un matériel ou d'une activité peut vous exposer à des poursuites judiciaires.

Veuillez envoyer votre notification à l'adresse suivante : support@TvRadio-online.com

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