Droit d'auteur DMCA

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Notre politique est de répondre aux notifications claires de violation présumée du droit d'auteur. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou un de ses agents et pensez qu'un contenu publié sur notre site Web (TvRadio-online.com) porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite contenant les informations suivantes (pour confirmer ces exigences) :

  1. Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
  2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur le site Web TvRadio-online.com sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
  3. Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TvRadio-online.com de localiser le matériel. Fournir un flux de diffusion et l'heure dans ce flux à laquelle vous pensez qu'une infraction a eu lieu est le meilleur moyen de nous aider à identifier rapidement le contenu.
  4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TvRadio-online.com de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique à laquelle vous pouvez être contacté.
  5. Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Veuillez noter que toute fausse déclaration intentionnelle et matérielle selon laquelle un matériel ou une activité est en infraction peut engager votre responsabilité.

Veuillez envoyer votre notification à : [email protected]

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